Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 15/05/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par INOVATECH CONSULTING et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site travauxbot.fr est assurée par la Société INOVATECH CONSULTING EURL au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 927 615 369, dont le siège social est situé au 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES PARIS ,FR

Numéro de téléphone +33 7 68 78 78 18

Adresse e-mail : contact@travauxbot.fr.

Le Directeur de la publication est : Ramy EL Douaihy

L'hébergeur du site travauxbot.fr est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE BP 70109 57201 Sarreguemines cedex, avec le numéro de téléphone : 0970808911.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site travauxbot.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

TRAVAUX BOT propose un service de mise en relation dédié aux projets de rénovation. Le site permet aux particuliers et professionnels de transmettre une demande de travaux afin d’être mis en relation avec des entreprises de rénovation partenaires susceptibles d’être adaptées à leur projet, leur localisation et leurs besoins spécifiques.

TRAVAUX BOT agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation.
Dans le cadre de l’amélioration du service, TRAVAUX BOT peut utiliser des outils automatisés et des technologies d’intelligence artificielle afin d’analyser les demandes, faciliter le traitement des informations transmises et faciliter la mise en relation avec les entreprises partenaires.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisation du site et des services proposés est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire conformément à la réglementation applicable.

TRAVAUX BOT se réserve le droit de suspendre, limiter, modifier ou interrompre définitivement tout ou partie des services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution de l’activité, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l'adresse email : contact@travauxbot.fr

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Travaux bot est une marque déposée par Inovatech Consulting EURL.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Fonctionnement de la mise en relation

L’utilisateur peut transmettre une demande via les formulaires disponibles sur le site.

Selon les informations communiquées par l’utilisateur, TRAVAUX BOT peut transmettre la demande à une ou plusieurs entreprises partenaires indépendantes intervenant dans la zone géographique concernée et selon les disponibilités des entreprises.

Les entreprises partenaires prennent ensuite contact directement avec l’utilisateur afin d’échanger sur le projet et, le cas échéant, proposer un devis ou une prestation.

TRAVAUX BOT agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation et n’intervient ni dans les échanges, ni dans la négociation, ni dans la conclusion éventuelle d’un contrat entre l’utilisateur et les entreprises partenaires.

TRAVAUX BOT ne garantit ni le nombre de réponses reçues, ni la disponibilité des entreprises partenaires, ni la conclusion d’un contrat entre les parties.

L’utilisateur demeure libre d’accepter ou de refuser toute proposition, devis ou prestation émanant d’une entreprise partenaire.

ARTICLE 6 : Rémunération

Dans le cadre des mises en relation réalisées via la plateforme, TRAVAUX BOT peut percevoir une rémunération ou commission de la part des entreprises partenaires.

Cette rémunération n’a pas d’incidence sur la liberté de choix de l’utilisateur, qui demeure libre d’accepter ou non les propositions et devis transmis.

ARTICLE 7 : Responsabilité

7.1 Rôle de la plateforme

Le site travauxbot.fr est exploité par la société Inovatech Consulting et propose un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels ayant un projet de rénovation et des entreprises de rénovation partenaires.

TRAVAUX BOT agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation.

TRAVAUX BOT n’intervient en aucun cas dans :

la réalisation des travaux ;
la négociation des devis ;
la conclusion des contrats ;
le suivi des chantiers ;
l’exécution des prestations ;
les relations contractuelles entre les utilisateurs et les entreprises partenaires.

7.2 Responsabilité des entreprises partenaires

Les entreprises partenaires demeurent seules responsables :

des informations communiquées aux utilisateurs ;
des devis, tarifs et prestations proposés ;
de la conformité des prestations réalisées ;
du respect des obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables à leur activité ;
des assurances, garanties et autorisations nécessaires à l’exercice de leur activité ;
des éventuels dommages, retards, malfaçons, inexécutions ou litiges pouvant survenir dans le cadre des prestations réalisées.

TRAVAUX BOT ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni l’exécution, ni le résultat des prestations proposées par les entreprises partenaires.

7.3 Limitation de responsabilité

TRAVAUX BOT s’efforce d’assurer le bon fonctionnement, l’accessibilité et la sécurité du site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue, une absence totale d’erreurs ou un fonctionnement ininterrompu.

TRAVAUX BOT ne pourra être tenu responsable :

des interruptions temporaires du site ;
des dysfonctionnements techniques ;
des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
des pertes de données ;
des dommages indirects ;
des conséquences liées à l’utilisation du site ;
des actes, omissions ou comportements des entreprises partenaires ;
des litiges pouvant survenir entre les utilisateurs et les entreprises partenaires ;
de tout dommage résultant directement ou indirectement des prestations réalisées par les entreprises partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

7.4 Informations transmises par les utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour via les formulaires et services proposés sur le site.

TRAVAUX BOT ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou erronées transmises par les utilisateurs.

7.5 Technologies utilisées et mise en relation

TRAVAUX BOT peut utiliser des outils automatisés, des technologies d’intelligence artificielle ainsi que des traitements algorithmiques afin d’assister le traitement des demandes et d’optimiser la mise en relation avec des entreprises partenaires.

Ces technologies sont utilisées à titre d’assistance au fonctionnement du service et ne constituent en aucun cas une garantie de sélection, de disponibilité, d’adéquation ou de résultat concernant les entreprises partenaires proposées.

7.6 Informations et fonctionnement du site

Les sources des informations diffusées sur le site travauxbot.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site travauxbot.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site travauxbot.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

utiliser le site conformément à la réglementation applicable ;
ne pas transmettre d’informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site travauxbot.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 10 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site travauxbot.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site travauxbot.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 11 : Modification des CGU

TRAVAUX BOT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/